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ImmobilierDéductions majorées et abattements forfaitaires
Régimes fiscaux de micro-foncier et micro-Bic pouvant être appliqués dans les dispositifs actuels de défiscalisation
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La location meublée
La location meublée, professionnelle ou non, est soumise à certaines règles juridiques et fiscales qu'il faut connaître pour s'assurer de respecter l'ensemble des obligations du statut.
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La loi Malraux
Le Malraux concernant les opérations de restauration immobilière permet à des propriétaires qui entreprennent des travaux de restauration, d'imputer le déficit foncier généré sur le revenu global.
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La vente en état futur d'achèvement
Acheter un bien sur plan conduit les professionnels à respecter des règles particulières notamment faire attention aux dates de livraison, libération des fonds ce qui, par le non-respect, pourrait entraîner la responsabilité du professionnel.
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Le financement immobilier
Financer un achat immobilier conduit souvent à contracter un prêt auprès d'un organisme bancaire. La diversité des produits complexifie le choix du particulier qu'il faudra accompagner dans sa démarche d'investissement.
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Les régimes de réduction d'impôts
Investissements particuliers dans les DOM-TOM ou des résidences de service, les dispositifs Scellier, Girardin et Demessine contribuent à l'optimisation du parimoine dans un objectif de réduction d'impôt.
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Les résidences de services
Les résidences de services sont des résidences permettant de mettre en ?uvre des lois de défiscalisation notamment ZRR et location meublée en vue d'une économie d'impôts.
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Les revenus fonciers
Détenir un bien immobilier loué entraine des revenus fonciers soumis à des règles particulières d'imposition et à des formalités spéciales de déclaration.
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Les sociétés civiles de placement et d'investissement
Les SCPI sont des sociétés particulières permettant le placement et l'investissement. Mais comme son objet est particulier les règles de fonctionnement applicables sont elles aussi particulières.
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Les sociétés civiles immobilières
Investir sous couvert d'une SCI est de plus en plus répandu. La SCI est une forme particulière du patrimoine qui permet la mise en commun d'un bien sans pour autant tomber en indivision.
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Règles générales et dispositifs de revenus fonciers jusqu'en 2009 (Borloo et De Robien)
Dispositifs d'optimisation fiscale par le biais d'un investissement immobilier; ces dipositifs prévoient des modalités particulières d'amortissement des investissements mais aussi des conditions de ressources dans la perception de loyers modérés.
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Revenus fonciers : Les régimes de défiscalisation antérieurs (Périssol et Besson)
Les dispositifs de défiscalisation Besson et Périssol sont basés sur un amortissement des revenus fonciers. Ces régimes ont subi des évolutions mais certains investissements sont encore en cours, avec des règles particulières.
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